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Termes et conditions

Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site du Parc naturel Hautes Fagnes Eifel est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité

L’asbl Parc naturel Hautes Fagnes Eifel apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le Parc naturel Hautes Fagnes Eifel décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du Parc naturel Hautes Fagnes Eifel quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

En outre, le Parc naturel Hautes Fagnes Eifel ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Parc naturel Hautes Fagnes Eifel décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du Parc naturel Hautes Fagnes Eifel ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le Parc naturel Hautes Fagnes Eifel a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Parc naturel Hautes Fagnes Eifel, Route de Botrange 131 à 4950 Waimes (Belgium) – Tel.: +32 (0)80/440.300 – E-mail: info@botrange.be

Création d’hyperliens vers le site

Le Parc naturel Hautes Fagnes Eifel autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite du Parc naturel Hautes Fagnes Eifel. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Parc naturel Hautes Fagnes Eifel, Route de Botrange 131 à 4950 Waimes (Belgium) – Tel.: +32 (0)80/440.300 – E-mail: info@botrange.be

Informations transmises

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site du Parc naturel Hautes Fagnes est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique).

Coordonnées complètes

Commission de gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes-Eifel, Route de Botrange 131 à 4950 Waimes (Belgium) 

Tel. +32 (0)80 44 03 00
E-mail: info@botrange.be
Numéro d’entreprise: BE 0408.102.358
Banque BELFIUS: IBAN BE84.0682.0133.6459 – Code GKCCBEBB