Termes et conditions
Information juridique – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site du Parc naturel Hautes Fagnes Eifel est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité
L’asbl Parc naturel Hautes Fagnes Eifel apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le Parc naturel Hautes Fagnes Eifel décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
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Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Parc naturel Hautes Fagnes Eifel décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.
Droits de propriété intellectuelle
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Création d’hyperliens vers le site
Le Parc naturel Hautes Fagnes Eifel autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite du Parc naturel Hautes Fagnes Eifel. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Parc naturel Hautes Fagnes Eifel, Route de Botrange 131 à 4950 Waimes (Belgium) – Tel.: +32 (0)80/440.300 – E-mail: info@botrange.be
Informations transmises
Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.
Piratage
Toute tentative ou action de piratage du site du Parc naturel Hautes Fagnes est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique).
Coordonnées complètes
Commission de gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes-Eifel, Route de Botrange 131 à 4950 Waimes (Belgium)
Tel. +32 (0)80 44 03 00
E-mail: info@botrange.be
Numéro d’entreprise: BE 0408.102.358
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